Conseil Municipal

Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du mercredi 19 janvier 2022
2. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
3. Débat d’orientation budgétaire – rapport 2022
4. TISSEO : convention de prestation de service pour l’entretien et la maintenance des équipements en signalisation lumineuse tricolore – Lineo 6
5. Acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées AA 10, AA 80, AA 29, AA 83
6. Nouvelle convention de mise à disposition service ADS et ses annexes / convention relative à l’utilisation de l’outil informatique et mise en place d’un guichet unique et ses annexes
7. Remplacement d’un agent public momentanément indisponible
8. Protection sociale complémentaire
9. Accueil et rémunération d’un stagiaire de l’enseignement supérieur
10. Convention de projet partenarial avec l’ENSAT
11. Compte-rendu du conseil de communauté du SICOVAL des lundis 7 février et 7 mars 2022
12. Questions et communications diverses