Conseil Municipal
Ordre du
JOUR
Date de convocation : Mercredi 3 juillet 2024
Date du Conseil Municipal : Mardi 9 juillet 2024
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAGARDE, Maire
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
2. Compte-rendu des décisions du maire prises (depuis le dernier conseil et décisions précédentes qui n’avaient pas fait l’objet d’informations)
3. Intercommunalité :
3.1 Adhésion au groupement de commandes du Sicoval pour l’achat de gaz naturel
3.2 Conventions de prestation de services pour la fourniture de services et outils en systèmes d’information aux communes du Sicoval
4. Cohésion sociale :
4.1 Règlement et tarifs des accueils de loisirs associés à l’école et de la restauration scolaire à compter du 01/09/2024
4.2 Convention relative à la mise en œuvre de travaux non rémunérés (TNR)
5. Finances :
5.1 Demande de subvention pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire R. Goscinny
5.2. Attribution de Compensation 2024
5.3. Garantie d’emprunt pour le remboursement de prêt souscrit par la SA Patrimoine Languedocienne pour l’opération Gaïa
5.4 Subvention exceptionnelle CRAHB
5.5 Décisions modificatives N°01/2024
5.6 Décisions modificatives N°02/2024
6. Ressources Humaines :
6.1 Règlement intérieur
6.2 Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs
6.3 Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique à temps complet
6.4 Recrutement d’un agent contractuel d’un emploi non permanent à temps complet suite à un accroissement d’activité
6.5 Recrutement d’un agent contractuel d’un emploi non permanent à temps non complet suite à un accroissement d’activité
6.6 Recrutement d’un contrat parcours Emploi Compétences de droit privé sur un emploi non permanent à temps complet
6.7 Recrutement d’agents contractuels d’un emploi non permanent à temps complet suite à un accroissement d’activité pour le périscolaire
7. Urbanisme :
7.1 Délibération complémentaire Vente de l’immeuble
7.2 Approbation de la modification du PLU
8. Association sportive :
8.1 Convention avec le lycée agricole pour l’utilisation des locaux
8.2. Convention avec l’Ensfea pour l’utilisation des locaux
8.3. Convention de moyens « Eurasia Aikido Toulouse »
9. Convention de prestation des services de contrôle des débits et pressions des poteaux incendie
10. Compte-rendu du conseil de communauté du SICOVAL du 3 juin 2024
11. Questions et communications diverses
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Tout ce qui est relatif au Conseil Municipal d’une Commune est fixé par la loi ou des textes réglementaires inscrits dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
LA COMPOSITION :
Le Conseil Municipal est constitué par tous les conseillers municipaux en exercice (actuellement 27).
LES SÉANCES :
Le Conseil Municipal se réunit en séance ordinaire tous les mois à l’exception du mois d’août. La séance a généralement lieu le 3ème mercredi du mois, à 20h30, à la mairie. Elle est présidée par le Maire.
L’ORDRE DU JOUR :
L’ordre du jour est arrêté par le Maire. En pratique, il l’est collégialement par le Maire et les Conseillers sur proposition du Directeur Général des Services.
L’INFORMATION DU PUBLIC :
En plus de l’affichage réglementaire, la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de chaque séance du Conseil Municipal sont annoncés dans le Télex et sur le site internet de la commune.
LES COMPTES RENDUS :
Les comptes rendus sont affichés sur les panneaux d’affichage officiels de la commune. Ils sont envoyés par courrier électronique à toute personne qui en a fait la demande. Ils sont désormais directement accessibles sur le site.
LE DÉROULEMENT D’UNE SÉANCE
Une séance se déroule de la manière suivante :
– approbation, après modifications éventuelles, du compte rendu de la séance précédente
– examen de chaque question à l’ordre du jour : présentation de l’objet par le Maire, un Adjoint ou un Conseiller ; discussion puis vote s’il y a lieu.
Pour que le Conseil Municipal puisse délibérer valablement il doit avoir le quorum : la moitié des Conseillers en exercice plus 1 doit être présent en séance. Actuellement le quorum est donc de 13.
Les séances du Conseil Municipal sont publiques. Des interruptions de séance ont lieu sur la simple demande d’une personne qui assiste à la séance pour lui permettre de poser des questions sur le point en cours de discussion.
LES FONCTIONS DU CONSEIL CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal vote notamment le budget, le compte administratif, les taux des impôts locaux, les tarifs des services communaux, les conventions avec des tiers, les subventions aux associations et organismes, les marchés publics, les créations de postes d’agents, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que toute modification et révision de ce PLU. Il ratifie le compte de gestion du percepteur de la Commune. Il établit le programme de travail pour l’année et fait le bilan de celui de l’année précédente.
Délibérations des conseils municipaux
Délibérations DES CONSEILS MUNICIPAUX 2024
Délibérations DES CONSEILS MUNICIPAUX 2023
Délibérations DES CONSEILS MUNICIPAUX 2022
PROCÈS VERBAUX et Comptes rendus DES CONSEILS MUNICIPAUX
PROCÈS VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX 2024
PROCÈS VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX 2023
PROCÈS VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX 2022
COMPTE RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX 2021
COMPTE RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX 2020
COMPTE RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX 2019
COMPTE RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX 2018
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS