URBANISME
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Plan Local d’Urbanisme
En vigueur
CM du 9 juillet 2024
Le PLU est devenu le document d’urbanisme à l’échelle communale qui remplace le POS depuis l’application de la loi SRU de décembre 2000. Cette loi donne les grands principes à suivre dans les documents d’urbanisme pour garantir l’équilibre entre développement, satisfaction des besoins et préservation de l’environnement.
Avec les lois “/grenelle II” du 12/07/2010, “Alur” du 26/03/2014 et “climat et résilience du 22/08/2021, de nouvelles dispositions et obligations ont été apportées à la démarche d’élaboration du PLU. Désormais, des mesures sont à mettre en œuvre pour réduire la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers et favoriser la densification des espaces déjà bâtis inscrits dans la tâche urbaine, diminuer les émissions de gaz à effet de serre, protéger la ressource en eau, préserver et restaurer les continuités écologiques.
Documents du PLU
Première Révision du PLU en date du 12 Juillet 2022
Candidatures Des Projets de Construction Plan d'Aménagement Argento
Nous vous présentons ci-dessous les projets proposés par les promoteurs retenus en phase 1 pour les Macrolots 3 et 4 du permis d’aménager de l’éco quartier Argento PA 03103519S0003 délivré le 23 juillet 2020. Ces documents sont également à disposition du public pour consultation aux heures d’ouverture de la mairie. Un choix sera fait pour la fin du mois d’avril 2021. Un seul promoteur sera retenu par Macrolot.
Vous trouverez également ci-dessous le projet de la résidence Séniors proposé par VINCI retenu pour l’opération sur le Macrolot 5.
MACROLOT 3
Projet Green City éco quartier Argento
Projet LNC éco quartier Argento -notice
Projet LNC éco quartier Argento – dossier graphique
Projet Bouygues immobilier éco quartier Argento – notice
Projet Bouygues immobilier éco quartier Argento – plans masse
Projet P2i éco quartier Argento
MACROLOT 4
Projet G G L éco quartier Argento -notice
Projet G G L éco quartier Argento – plans et élévations
Projet Premium Promotion éco quartier Argento – notice
Projet Premium Promotion éco quartier Argento – dossier de plans
Projet Belin Promotion éco quartier Argento
MACROLOT 5 : résidence Séniors
Règlement de Publicité
Afin d’assurer la protection du cadre de vie et de l’environnement naturel du bâti sur le territoire de la Commune d’Auzeville-Tolosane et de promouvoir ses activités économiques, le Conseil municipal d’Auzeville-Tolosane, par délibération en date du 16 septembre 2014 et du 28 avril 2015 a pris la décision de :
– réviser son règlement de publicité.
– fixer les objectifs et définir des modalités de concertation.
L’intérêt pour la commune est :
– d’améliorer la qualité de ses paysages, en particulier aux abords des grands axes de circulation et de conforter ainsi son image le long des principales voies la traversant.
– de garantir un cadre de vie agréable à ses habitants, des entrées de ville attractives et des zones d’activités dynamiques.
– de protéger, voire de mettre en valeur le patrimoine architectural, culturel et naturel.
Le nouveau règlement de publicité a été approuvé par le Conseil Municipal du 15 novembre 2018 :
APPROBATION REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
ANNEXE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Demande d’autorisation préalable de publicité destinée aux commerces et services : Cerfa n° 14798*01
Demande d’autorisation préalable de publicité destinée aux publicitaires uniquement : Cerfa n° 14799*01
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
SCoT de la Grande agglomération toulousaine :
Le Comité syndical du SMEAT a approuvé le 16 mars 2012 le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Grande agglomération toulousaine. La délibération et le SCoT approuvé peuvent être consultés :
- sur le site internet du SMEAT : www.scot-toulouse.org,
- au siège du SMEAT (immeuble le Belvédère, 6ème étage 11, blvd des Récollets à Toulouse).
La délibération d’approbation peut également être consultée en mairie.
Qu’est-ce que le SCOT ? :
Le SCOT est un document règlementaire de planification stratégique défini par les lois Solidarité et Renouvellement urbains du 13 décembre 2000 et Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Il se substitue au Schéma Directeur d’Aménagement de l’Agglomération Toulousaine (SDAT) actuellement en vigueur.
Qui élabore le SCOT ?
Le SCOT est élaboré par un syndicat , le SMEAT, qui regroupe la communauté urbaine de Toulouse (CUT), les communautés d’agglomération du Sicoval, et du Muretain, des communautés de Communes et des communes non regroupées en intercommunalités, soit au total 117 Communes. Le Président du SMEAT est Pierre Cohen, député-maire de Toulouse et président du CUT.
Rappel des principaux objectifs du SCOT
Le SCOT s’inscrit dans une démarche de développement durable, pour les 20 ans à venir , jusqu’en 2030.
Il a pris pour hypothèse qu’il fallait prévoir l’accueil de 300 000 nouveaux habitants à cet horizon, ce qui implique la construction de 200 000 à 230 000 nouveaux logements, soit une moyenne minimale de 9 000 nouveaux logements par an. Le Sicoval devra construire 1 000 à 1 300 logements par an pendant 20 ans.
Le territoire du SCOT est divisé en deux parties . L’une est appelée “ville intense” et accueillera 80% de cette population nouvelle. L’autre est appelée “la ville à développement mesuré” et en accueillera 20%.
L’étalement urbain devra impérativement être mesuré. La consommation des terres agricoles devra être limitée à 340 hectares par an, alors qu’elle a été de 680 hectares par an au cours des 10 dernières années.
Il faudra viser un meilleur équilibre entre l’habitat et l’emploi en recherchant une proximité entre les deux.
Les communes dont les territoires seront desservis par des moyens de transport lourds: métro,tramway, bus à haut niveau de service entraineront des obligations spécifiques en matière de DENSIFICATION DE L’URBANISATION.
Les principales conséquences pour notre commune
Nous retiendrons 2 points essentiels:
- la densification : sur une largeur de 400 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 813 la densité de notre urbanisation devra être d’au moins 50 logements par hectare (il est aujourd’hui de 8 à 10 logements). Au delà de ces 400 m la densité sera de 35 logements par hectare.
- le rythme de construction : il devra être de 70 logements par an dont 30% de logements sociaux.
Loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif fiscal créé en 2014 destiné à stimuler la relance de l’investissement immobilier des particuliers. En 2020, cette loi a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Avec une croissance démographique en constante hausse, la commune d’Auzeville-Tolosane modifie peu à peu son profil économique et social. Malgré le fait que la commune d’Auzeville-Tolosane appartienne à la zone C, il est possible de faire une demande auprès de la préfecture afin d’assurer l’éligibilité au dispositif Pinel. Les habitants d’Auzeville-Tolosane sont évidemment invités à consulter la possibilité d’investir en loi Pinel dans les villes du département De la Haute-Garonne qui appartiennent aux zones A ou B ou de réaliser un investissement à Auzeville-Tolosane.